Droit fiscal

La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.

Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.

Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.

Questions fréquentes

Les bénéfices d'une société IS exonérée car en zone franche bénéficient-ils de l'abattement de 40%?

Actualités fiscales

Le flux RSS des Editions Francis Lefebvre (site www.efl.com)

• Avis à tiers détenteur : pas de TVA sur les frais facturés par une banque à ses clients
• L’HEBDO des sources institutionnelles
• La liste noire européenne des paradis fiscaux rétrécit
• INFO/INTOX : Fiscalité

Le flux RSS du site du Bulletin officiel des finances publiques:

• IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Propriétés des grands ports maritimes
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux - Transferts de propriété de l'État aux grands ports maritimes
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Abattements spéciaux
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération, sauf délibération contraire, des propriétés situées dans l'emprise des grands ports maritimes
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes - Exonération des propriétés affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés des grands ports maritimes
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes
• IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Propriétés imposables - Installations assimilables à des constructions
• IF - Taxe Foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques
• IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Amodiation de produits ou occupation temporaire