Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

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• [Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Taux de conversion des monnaies
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• [Législation Interne] Financement : Exonération CSG et CRDS sur les revenus de placement
• [Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP
• [Législation Interne] PVT : Programme Vacances-Travail (PVT) avec l'Australie
• [Union Européenne] Directive : Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne
• [Législation Interne] Fonction publique : Transformation de la fonction publique
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Guadeloupe, Guyane, Martinique : Fin du dispositif de prise en charge Zika en cas de grossesse
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• [DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation des salaires de référence et allocations fofaitaires de l'assurance chômage
• [Législation Interne] Assurance chômage : Revalorisation des salaires de référence et allocations fofaitaires
• [Législation Interne] Assurance retraite : Fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
• [Législation Interne] Financement : Octroi de délai de paiement en cas de pluri-débiteur
• [Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Suites contentieuses préconisées en cas de fraude
• [Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Gestion des maladies professionnelles dans le cadre de la réforme de la procédure d'instruction
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Réforme du régime des artistes-auteurs
• [Législation Interne] Retraites supplémentaires : Réforme de l'épargne retraite
• [Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Synthèse des opérations de lutte contre la fraude
• [Législation Interne] Organisation : Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
• [Législation Interne] Assurance chômage : Réforme de l'assurance chômage