Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS

• [Législation Interne] Gouvernement : Ministère des solidarités et de la santé
• [Législation Interne] Apprentis : Modèles de convention de mobilité à l'étranger des alternants
• [Législation Interne] Retraites complémentaires : Avenant n° 3 à l'Ani du 17/11/2017 étendu et élargi
• [Législation Interne] Assurance chômage : Limites de revenus pour l'exonération de la CSG et CRDS
• [Législation Interne] Assurance chômage : Allocation des travailleurs indépendants
• [Législation Interne] Assurance chômage : Règlement d'assurance chômage issu de la réforme
• [Législation Interne] Assurance retraite : Versement pour la retraite et rachats de cotisations : barème 2020
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
• [Union Européenne] Brexit : Accord de retrait - 31 janvier 2020
• [Législation Interne] Assurance retraite : Modalités de revalorisation des retraites et des avantages non contributifs
• [Jurisprudence] Règlement (CE) n° 883/04 : CJUE : Précisions sur le champ d'application du règlement n° 883/2004
• [Jurisprudence] Assurance vieillesse : CJUE : Egalité entre travailleurs migrants ou non dans l'éligibilité à pension anticipée
• [Législation Interne] Français de l'étranger : Nombre de Français à l'étranger au 01/01/2020
• [Législation Interne] Retraites complémentaires : Réglementation applicable aux individus
• [Législation Interne] Retraites complémentaires : Assiette des cotisations
• [Jurisprudence] Prestations familiales : CJUE : Précisions sur le droit et le mode de calcul du complément différentiel
• [Jurisprudence] Prestations familiales : Accord de sécurité sociale entre la France et la Macédoine du nord
• [DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte - Réunion : Organisation du système de santé
• [Législation Interne] Assurance retraite : Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre
• [Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation des prestations vieillesse à compter du 01/01/2020
• [Législation Interne] Assurance retraite : Traitement des reports de salaires et périodes assimilées suite à annulation de cotisations
• [Législation Interne] Retraites complémentaires : Barème 2020 en cas de rachat de périodes d'études ou d'années incomplètes
• [Législation Interne] Retraites complémentaires : Barème 2020 en cas de retraite progressive
• [Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Relèvement du plafond des salaires soumis à cotisations