Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS

• [Législation Interne] Assurance chômage : Réglementation applicable au 01/10/2021
• [Législation Interne] Assurance retraite : Revalorisation du Smic et incidences en matière d'assurance vieillesse
• [Jurisprudence] Soins transfrontaliers : Prise en charge sans autorisation préalable de soins transfrontaliers non prescrits dans l'Etat compétent
• [Législation Interne] Assurance maladie maternité : Covid-19 : prise en charge des tests
• [Union Européenne] Accords euro-méditerranéens : Tunisie (adhésion Croatie)
• [Union Européenne] Politique européenne : Programme UE pour la santé
• [Union Européenne] Libre circulation : Covid 19 : possible levée des restrictions de déplacements vers l'UE
• [Union Européenne] Parlement : L'emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020
• [Jurisprudence] Assurance chômage : Maintien de droit au chômage dans l'Etat de résidence suivant une période de maladie dans l'Etat compétent
• [Législation Interne] Assurance retraite : Taux de change
• [Union Européenne] Coopération : Décision du Conseil : programme l'UE pour la santé
• [Union Européenne] Coopération : Décision du Conseil : Erasmus +
• [Union Européenne] Coopération : Décision du Conseil : Fonds social européen plus
• [Législation Interne] Assurance chômage : Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle
• [Législation Interne] Assurance chômage : Entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d'assurance chômage
• [Union Européenne] Libre circulation : Covid 19 : prorogation de dérogation temporaire
• [Législation Interne] Relations avec le RU : Entrée et séjour en France des ressortissants britanniques couverts par l'accord de retrait
• [Union Européenne] Libre circulation : Covid 19 : levée possible des restrictions de déplacements vers l'UE
• [Union Européenne] Brexit : Décision visant à modifier les annexes du protocole
• [Législation Interne] Organisation : Caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes
• [Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Taux de conversion des monnaies
• [Union Européenne] Libre circulation : Covid-19 : Equivalence des certificats de vaccination, de test et de rétablissement
• [Union Européenne] Libre circulation : Covid 19 : Travailleurs transfrontaliers
• [Union Européenne] Politique européenne : Résolution sur les systèmes de santé et réforme des régimes de retraite