déesse de la justice

Droit des technologies de l'information

En théorie le Droit de l'internet n'existe pas. En effet, par analogie avec le fax, un nouveau moyen de communication n'est pas censé transformer les rapports de droit.

En pratique, les technologies de l'information posent des questions nouvelles que la législation n'a pas envisagées. D'une part, les possibilités de communiquer créent des rapports de droit nouveaux. Cela s'illustre par les blockchains, lesquelles peuvent servir de moyens de preuve ou intégrer des "smarts contracts".

D'autre part, le web teste les limtes de concepts juridiques classiques. Par exemple, le prêt entre particuliers en ligne se distingue nettement du contrat de prêt tel qu'envisagé par le Code civil.

Enfin, des questions particulièrement complexes peuvent se poser aux webdesigners et aux entrepreneurs du web en terme de tribunal compétent et de loi applicable.