déesse de la justice

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est le domaine du droit se rapportant à l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Il convient de distinguer :
  • la propriété littéraire et artistique, laquelle concerne les œuvres de l'esprit, et regroupe le droit d'auteur et des droits voisins.
  • la propriété industrielle, laquelle concerne, d'une part, les créations utilitaires et les signes distinctifs.