Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
IF - Précisions relatives à la date de référence de l’évaluation des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévue à l’article 1501 bis du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 110)
TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit
CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025
TFP - Majoration de l’IFER pour une période de trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier 2021 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 76)
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires
CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif
TFP - IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires - Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux
IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer
IF - Précisions relatives à la date de référence de l’évaluation des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés prévue à l’article 1501 bis du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 110)
TCA - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux - Rescrit
CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2025
TFP - Majoration de l’IFER pour une période de trois ans du tarif pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque mises en service avant le 1er janvier 2021 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 76)
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires
CVAE - Champ d’application - Entreprises bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement facultatif - Dispositions communes à tous les dispositifs d’exonération ou d’abattement facultatif
TFP - IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d’imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Locaux évalués au barème et autres locaux - Quais portuaires et terre-pleins
RES - Taxes sur le chiffre d’affaires - Taxe générale sur les activités polluantes - Tarifs applicables aux déchets non dangereux dont la réception est admise dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets dangereux
IR - Actualisation pour 2026 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer