Droit fiscal
La pratique du droit fiscal se divise entre le conseil et le contentieux.
Le conseil fiscal concerne tant les entreprises que les particuliers. Le conseil d'un avocat est souvent utile quand les questions comprennent un aspect international.
Le contentieux fiscal suppose de dialoguer avec l'administration fiscale et de convaincre le juge. La présentation des arguments et l'analyse de la procédure nécessitent de faire appel à un professionnel.
Flux RSS impôts.gouv:
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite
RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024)
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au I ter de l’article 160 du CGI
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Obligations déclaratives
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Conditions d’application du régime du report d’imposition
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème - Champ et conditions d’application
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au II de l’article 92 B du CGI
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite
RPPM - Mise en conformité avec le droit de l’Union européenne du dispositif de report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Jurisprudence (CJUE, arrêt du 18 septembre 2019, aff. C-662/18 et C-672/18) - Aménagements applicables aux véhicules de capital-investissement éligibles (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 24 ; décret n° 2024-532 du 10 juin 2024)
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime de report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au I ter de l’article 160 du CGI
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Obligations déclaratives
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Modalités d’imposition des plus-values placées en report d’imposition
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Règles d’imposition à l’impôt sur le revenu
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur - Conditions d’application du régime du report d’imposition
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d’imposition - Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème - Champ et conditions d’application
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d’imposition - Fait générateur - Régime du report d’imposition applicable aux échanges de titres réalisés avant le 1er janvier 2000 - Report d’imposition prévu au II de l’article 92 B du CGI