déesse de la justice

Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Législation Interne] Organisation : Direction générale de l'offre de soins
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Réforme des autorisations d'activités de soins
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Revalorisation des rentes AT/MP et indemnités en capital
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Certification périodique de certains professionnels de santé
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Suppression du délégué interministériel pour les Français d'outre-mer
[Législation Interne] Organisation : Capitale européenne de la culture
[Législation Interne] Emploi : Comité national pour l'emploi
[Union Européenne] EEE : Décision du Comité mixte modifiant l'annexe VI
[Législation Interne] Fonction publique : Concours d'accès aux IRA
[Législation Interne] Travailleurs détachés : Document d'information des travailleurs détachés
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Office national anti-fraude
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Vieillissement/dépendance : Carte européenne du handicap
[Jurisprudence] Assurance vieillesse : Transfert des droits à retraite complémentaire dans un autre Etat discriminatoire
[Conventions] Conventions bilatérales : Accord de sécurité sociale entre le Brésil et l'Inde
[Union Européenne] EEE : Décisions du comité mixte modifiant les annexes V et VIII
[Jurisprudence] Fonction publique : Caractère obligatoire du régime de sécurité sociale des institutions de l'UE
[Législation Interne] Assurance retraite : Elus locaux
[Législation Interne] Prestations familiales : Service public de la petite enfance (SPPE)
[Conventions] Organisations internationales : Organisation du traité de l'Atlantique nord
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
[Législation Interne] Financement : Transfert des déficits du RG à la CADES
[Union Européenne] Libre circulation : Mise à jour de la liste des titres de séjour délivrés par le Danemark
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Pensions d'ayants cause de militaires
500x500