Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Législation Interne] Organisation : Mesures de gouvernance transversales aux OSS
[Législation Interne] Assurance retraite : Contrôle de l'existence des retraités
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Complémentaire santé solidaire (C2S)
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Arrêt de travail papier
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins
[Législation Interne] Minima sociaux : Solidarité à la source pour le RSA et la prime d'activité
[Législation Interne] Lutte contre la fraude et les erreurs : Recouvrement des créances sociales
[Législation Interne] Français de l'étranger : Prestations de la CFE
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Droit des outre-mer
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Accès aux soins durant l'été
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Revalorisations au 1 avril 2025
[Union Européenne] Parlement : Priorités sociales et en matière d'emploi pour 2025
[Union Européenne] Libre circulation : Sécurité des cartes d'identité et documents de séjour
[Union Européenne] Elargissement : Paquet élargissement 2024
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Actualisation du texte de base (avenant n° 26)
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Actualisation du texte de base (avenant n° 25)
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Actualisation du texte de base (avenant n° 24)
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Actualisation du texte de base (avenant n° 23)
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Statistiques produites par l'Agirc-Arrco
[Jurisprudence] Assurance vieillesse : Egalité entre mères et pères dans l'octroi d'un complément de pension
[Conventions] Organisations internationales : Organisation des nations unies (ONU)
[Entrée et séjour des étrangers en France] Contrôle aux frontières : Ressortissants géorgiens
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Entrée des ressortissants géorgiens
[Législation Interne] Régime agricole : Exonération de cotisations patronales