Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Etranger] OCDE : Financement de la protection sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Application de la Charte sociale européenne
[Législation Interne] Français de l'étranger : Accès des postes consulaires aux données sociales
[Etranger] Afrique : Stratégie marocaine pour l'économie des soins
[Législation Interne] Assurance retraite : Sapeurs-pompiers volontaires
[Etranger] OIT : Priorités des BRICS en matière de protection sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Saint-Pierre-et-Miquelon : Sécurité sociale
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Convergence sociale
[Union Européenne] Actions de la Commission : Partenariat UE-OIT
[Union Européenne] Prestations familiales : Clause de résidence
[Union Européenne] Règlements de coordination : Application dans le secteur du transport aérien
[Législation Interne] Démocratie - Etat de droit : Bilan de mandat de la Défenseure des droits
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Protection sociale des indépendants
[Législation Interne] Minima sociaux : Prime d'activité pour apprenti/étudiant/stagiaire
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Allocation aux adultes handicapés
[Union Européenne] Emploi - Solidarité : Revenu de base universel
[Union Européenne] Institutions européennes : Rapport d'activité du CEDS
[Union Européenne] Modification des règlements : Vote en plénière au PE
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : APD en matière de santé
[Etranger] OIT : Droits sociaux en Ukraine
[Etranger] Soins de santé : Politiques de prévention
[Législation Interne] Assurance chômage : Taux de conversion des monnaies
[Union Européenne] Echange de données : Portefeuilles d'identité numérique
[Union Européenne] Organisation : EU Law Tracker