Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Suspension du paiement des cotisations et du recouvrement
[Législation Interne] Retraites complémentaires : Société anonyme des JORF
[Législation Interne] Autonomie : Conférence nationale de l'autonomie
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Troubles du neuro-développement et soutien aux aidants
[Entrée et séjour des étrangers en France] Accords bilatéraux : Algérie
[DOM - Collectivités Territoriales] Outre-Mer : Assurance chômage
[Législation Interne] Travailleurs indépendants : Médecins en cumul emploi-retraite
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Clercs et employés de notaire
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Mesures structurelles
[Législation Interne] Assurance chômage : Accompagnement intensif
[Législation Interne] Assurance chômage : Monaco
[Législation Interne] Invalidité - Handicap - Aidants : Parcours de soins et d'accompagnement
[DOM - Collectivités Territoriales] DOM-Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon : Revalorisation annuelle du revenu de solidarité
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Industries électriques et gazières
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Lutte contre les pénuries de médicaments
[Jurisprudence] Libre circulation : Droit de séjour et condition relative aux ressources
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Législation Interne] Prestations familiales : SAAD
[Législation Interne] Régimes spéciaux : SNCF
[Union Européenne] Libre circulation : Montants nationaux requis pour franchir les frontières Schengen
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Prévention des risques dans les mines et carrières
[Législation Interne] Démocratie - Etat de droit : CNCDH
[Union Européenne] Echange de données : Identité numérique
[Entrée et séjour des étrangers en France] Titres de séjour : Raisons de santé