Droit international

Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.

Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.

En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.

Actualités du droit international

Le flux RSS proposé par le CLEISS:
[Union Européenne] Invalidité - Handicap - Aidants : Le soutien à domicile des personnes handicapées et dépendantes dans les pays de l'OCDE
[Union Européenne] Soins de santé : La financiarisation du système de santé
[Législation Interne] Apprentis : Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage
[Union Européenne] Coûts moyens : Prestations en nature
[Législation Interne] Minima sociaux : Modification du seuil de la prime d'activité pour les apprentis, étudiants, stagiaires
[Législation Interne] Assurance retraite : Âge légal de la retraite et durée d'assurance
[Législation Interne] Régime agricole : Santé au travail
[Législation Interne] Assurance chômage : Bonus-malus
[Législation Interne] Assurance retraite : Taux de cotisations à compter du 01/01/2026
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Modification de tableaux de MP
[Législation Interne] Prestations familiales : Report de l'âge de la majoration
[Législation Interne] Financement : Statistiques produites par l'Urssaf caisse nationale
[Législation Interne] Français de l'étranger : Election des représentants (mai 2026)
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Législation Interne] Gouvernement : Composition
[Législation Interne] Modernisation de l'administration : Transparence sur la qualité et sécurité des soins
[Législation Interne] Fonction publique : Congés de solidarité familiale et d'adoption
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Contraception
[Législation Interne] Français de l'étranger : Commission permanente pour la protection sociale
[Union Européenne] UE - RU : Coopération universitaire
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Cnam
[Jurisprudence] Assurance invalidité : Egalité entre travailleurs migrant et sédentaire dans l'octroi d'un complément
[Union Européenne] Prestations familiales : Portugal
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Régime de sécurité sociale dans les mines