Droit international
Le droit international des affaires recouvre toutes les problématiques nées de l'existence d'un élément d'extranéité dans les relations d'affaires.
Le droit international privé vise à la détermination du juge compétent et de la loi applicable.
En pratique, cette matière suppose des compétences linguistiques, dont le cabinet dispose.
Actualités du droit international
Le flux RSS proposé par le CLEISS:[Jurisprudence] Libre circulation : Droit de séjour du ressortissant de pays tiers responsable d'un citoyen de l'EEE
[Union Européenne] Institutions européennes : Modification du statut de la Cour de justice
[Union Européenne] Libre circulation : Titres de séjour délivrés dans l'espace Schengen
[Législation Interne] Assurance retraite : Contrôle de l'existence des retraités
[Union Européenne] Fonction publique : Juristes-linguistes de langue française
[Union Européenne] AT-MP : Nomination française à l'EU-OSHA
[Union Européenne] EEE : Croatie
[Union Européenne] EEE : Décision du comité mixte modifiant l'annexe XXI
[Union Européenne] Fonction publique : Revalorisation annuelle de certaines prestations
[Union Européenne] Institutions européennes : Nouvelle médiatrice européenne (2025-2029)
[Législation Interne] Assurance maladie maternité : Bonnes pratiques concernant la médecine foetale
[Législation Interne] Régimes spéciaux : PSC des militaires (prévoyance)
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Marins
[Législation Interne] Assurance chômage : Activité partielle de longue durée rebond
[Législation Interne] Assurance accidents du travail maladies professionnelles : Règles de tarification en cas de décès lié au travail
[Législation Interne] Régimes spéciaux : Cavimac
[Législation Interne] Fonction publique : Congé pour raisons de santé
[Législation Interne] Assurance retraite : Modalités de calcul du salaire annuel de base
[Union Européenne] Taux de conversion des monnaies : Article 107 R574/72
[Union Européenne] Organisation : Cadre européen relatif à une identité numérique
[Union Européenne] Libre circulation : Frontières Schengen
[Législation Interne] Financement : Réduction de cotisations patronales
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Assurance chômage
[DOM - Collectivités Territoriales] Mayotte : Revalorisation de l'ASS